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30 nov

Qu’est-ce que la loi ELAN apporte aux propriétaires d’un appartement à Bois-Colombes ?

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Vous êtes l’heureux propriétaire d’un appartement à Bois-Colombes ? L’immobilier vous intéresse ? Le savez-vous ? Ça y est, c’est officiel. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a été promulguée et publiée au Journal officiel !

Alors, à quoi sert-elle concrètement ?
La loi s’adresse à tous les usagers et acteurs du logement. Elle comporte des dispositions qui couvrent l’aménagement, l’urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l’habitat et le déploiement du numérique. Elle s’inscrit au service des territoires, du quotidien, dans un esprit de simplification. Bon à savoir : Plus de 50 décrets seront publiés d’ici 6 mois.

Pour les ménages
•    Simplifier les rapports entre les propriétaires et les locataires.
•    Rendre plus transparente l’attribution des logements sociaux grâce à des systèmes de cotation locale des demandes qui permettent une aide aux décisions d’attribution, basée sur des critères publics.
•    Faciliter la mobilité dans le parc social : en zone tendue, tous les 3 ans, la situation de chaque locataire est réexaminée pour vérifier si le logement est toujours adapté aux besoins de la famille et proposer si besoin un nouveau logement.
•    Favoriser l’accession à la propriété pour les locataires HLM.
•    Faciliter la mobilité professionnelle en créant un bail mobilité : contrat de location de 1 à 10 mois non renouvelables et sans dépôt de garantie pour les logements meublés.
•    Améliorer la connaissance des prix de location de logements avec des observatoires locaux des loyers.
•    Possibilité d’expérimenter pour 5 ans l’encadrement des loyers offert aux collectivités en zone tendue.

« Avec la loi ELAN, nous apportons des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer l’accès au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires. Ce sont autant d’engagements pris pour améliorer le cadre de vie des Français » déclarent Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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